Article 1 LEGIARTI000053341932
1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
1. L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
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1. Dans l'intitulé du chapitre IV du sous-titre II, après le mot : « établissement », sont ajoutés les mots : « d'enseignement ».
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2026).