Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341936
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est modifié comme suit :

2. 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

3. « Sont considérés comme candidats étrangers poursuivant leurs études supérieures en France, au sens des présentes dispositions, les candidats étrangers ayant effectué leur deuxième année de licence de sciences ou de sciences et technologie dans un établissement d'enseignement supérieur français et inscrits, l'année du concours, dans une université en troisième année de licence de sciences ou de sciences et technologie ou en magistère portant sur l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, informatique, mécanique, physique, chimie, science de la vie et sciences médicales ou une mention jugée équivalente par la commission d'admissibilité prévue à l'article 21 du présent arrêté. » ;

4. 2° Le dix-huitième alinéa est complété comme suit :

5. « à l'exception des candidats de la filière universitaire internationale (FUI) qui peuvent s'y présenter deux fois sous réserve de remplir les conditions fixées au d du II de l'article 10 du présent arrêté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.