Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341948
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 31 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les examinateurs n'ont communication des notes déjà obtenues par un candidat qu'après qu'ils l'ont interrogé et noté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 31
Aller plus loin
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