Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341940
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 est modifié comme suit :

2. 1° Le II est modifié comme suit :

3. A.-Au c et au d du 1, après le mot : « chimie », il est ajouté les mots : «, science de la vie et sciences médicales ».

4. B.-Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 2. Candidats au titre de la FUI :

6. « a) Ne doivent pas avoir poursuivi d'études supérieures scientifiques dans un établissement d'enseignement supérieur français (hors échanges universitaires) ;

7. « b) Doivent avoir effectué au moins deux années d'études supérieures en sciences ou en ingénierie dans l'une ou plusieurs des mentions suivantes : mathématiques, physique, informatique, chimie, ou sciences de la vie, ou une mention jugée équivalente par la commission d'admissibilité prévue à l'article 21 du présent arrêté ;

8. « c) Doivent être, au moment des épreuves en troisième ou quatrième année d'études universitaires sous condition de ne pas être inscrits ou avoir été inscrits dans un programme de master.

9. « La connaissance du français n'est pas indispensable pour se porter candidat au titre de cette filière. L'ensemble des démarches de candidature ainsi que les épreuves du concours peuvent être effectués en anglais ou en français. » ;

10. 2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « SCEI » sont remplacés par les mots : « service de concours écoles d'ingénieurs (SCEI) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.