Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341952
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 37, le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « indiqués ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.