Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341944
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 21-2, il est inséré un article 21-3 ainsi rédigé :

2. « Art. 21-3.-Une commission de préadmission est notamment chargée, pour la filière FUI, dans les conditions définies par la notice du concours de :

3. «-examiner les résultats des candidats admissibles ; «-veiller à l'homogénéisation des évaluations ; «-proposer au jury la barre scientifique minimale requise par un candidat pour être inscrit sur la liste d'admission ; «-valider les différentes notes pour les candidats en double-diplôme issus d'établissements d'enseignement supérieur partenaires de l'école.

4. « La commission est composée :

5. «-du directeur de l'enseignement, président ; «-du directeur du concours ; «-des examinateurs de la filière ; «-du directeur délégué du cycle ingénieur polytechnicien ; «-du directeur des relations internationales. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 21-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.