Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341942
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Des commissions spécifiques d'admissibilité sont chargées d'établir la liste des candidats admissibles de la voie UNIV après étude des dossiers académiques.
« Elles sont composées :
3. «-pour la filière FUF :
«-du directeur du concours, président ;
«-du coordinateur des oraux ;
«-d'examinateurs désignés par le directeur du concours ;
4. «-pour la filière FUI :
«-du directeur du concours, président ;
«-de correcteurs et d'examinateurs désignés par le directeur du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 21
Aller plus loin
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