Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341958
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 37-8 est modifié comme suit :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

3. « A l'issue des épreuves d'admission, le jury d'admission fixe, selon les modalités définies par la notice du concours, la barre scientifique minimale requise par un candidat pour être inscrit sur la liste d'admission. Il établit la liste des candidats ayant subi toutes les épreuves et dont les résultats, compte tenu des notes attribuées et des coefficients affectés à chaque épreuve indiqués dans la notice du concours, sont supérieurs à la barre scientifique minimale.

4. « Parmi les candidats figurant sur cette liste, le jury détermine en tenant compte de l'ensemble des deux notes obtenues par chaque candidat, la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire classée. » ;

5. 2° Le troisième et le quatrième alinéas sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053341958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.