Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341934
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 1
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