Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2026.

TexteArrêté du 22 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053341964

Texte parentLEGITEXT000053341925

Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →

1. Dans l'intitulé du chapitre IV du sous-titre II, après le mot : « établissement », sont ajoutés les mots : « d'enseignement ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.