Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341938
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des élèves » sont remplacés par les mots : « les élèves » ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.