Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053341956
Texte parentLEGITEXT000053341925
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 37-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Il est défini à partir de la meilleure des moyennes obtenues en tenant compte :
2. «-d'une part, de l'ensemble des épreuves obligatoires ;
«-d'autre part, le cas échéant, de l'ensemble de ces épreuves et de l'une ou de plusieurs des épreuves facultatives subies.
3. « Chacune de ces épreuves est affectée du coefficient prévu pour la filière et l'option concernées dans la notice du concours, l'épreuve orale de langue vivante facultative pour les candidats français étant affectée du coefficient 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-6
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