Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 14 janvier 2026)Légifrance →
1. L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026.
2. La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026.
3. La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.
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