Arrêté du 6 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

TexteArrêté du 6 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053353917
Texte parentLEGITEXT000053353911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2026 (version du 15 janvier 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes et qui impacte le rendement de la variété merlot N, la proportion de ce cépage dans les assemblages de vins rouges de la récolte 2025 est abaissée à 20 % minimum au lieu de 40 % minimum du volume de l'assemblage.

2. Le cahier des charges est ainsi modifié au point IX : Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage, 1°, a) Assemblages des cépages pour les vins rouges, au deuxième tiret :

3. - le cépage merlot N est prépondérant et sa proportion est supérieure ou égale à 20 % de l'assemblage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053353917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.