Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
Articles5 articles en vigueur
NORATDK2536111A
IdentifiantLEGITEXT000053370716
RéférenceArrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053370718

1. En application de l'article 1 er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la fonction exercée à l'Université Gustave Eiffel qui correspond à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1 er groupe est la suivante :

2. - expert international référent en durabilité des bétons.

Article 2 LEGIARTI000053370720

1. En application de l'article 1 er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2 e groupe est la suivante :

2. - directeur adjoint du laboratoire expérimentation et modélisation pour le génie civil et urbain (EMGCU) ;

3. - directeur du laboratoire expérimentation et modélisation pour le génie civil et urbain (EMGCU) ;

4. - directeur du laboratoire centrifugeuses géotechniques (CG) ;

5. - responsable du développement de la plateforme Transpolis ;

6. - responsable du département ressources informatiques de campus ;

7. - directeur du laboratoire eau environnement.

Article 3 LEGIARTI000053370722

A abrogé :

  • Arrêté du 8 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5

Article 4 LEGIARTI000053370724

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000053370726

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, A. Debar

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053370716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.