1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2026.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370726
Texte parentLEGITEXT000053370716
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