Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053370722
Texte parentLEGITEXT000053370716
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2 e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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