Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 23 juillet 2007 qui a reconnu la fondation dite « Fondation des Alliances Françaises » comme établissement d'utilité publique, ensemble le décret du 19 février 2020 ayant approuvé en dernier lieu la modification de ses statuts ;
Vu la délibération du 30 octobre 2025 du conseil d'administration de la fondation ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 8 décembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2026).