1. La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.
TexteArrêté du 14 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053374912
Texte parentLEGITEXT000053374906
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.