Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053375346
Texte parentLEGITEXT000053375330
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 de la partie 2 : « Service du contrôle de la circulation aérienne » de l'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. (réservé) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2022 Divisions : Art. ANNEXE I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.