1. La valeur du forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés, mentionnés aux articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale, est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 12 janvier 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.
TexteArrêté du 12 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053381747
Texte parentLEGITEXT000053381723
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