Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2026 (version du 21 janvier 2026)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
2. Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
3. 1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
4. 2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense ;
5. 3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
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