Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-18 du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389412
Texte parentLEGITEXT000053389388
Référencearticle 1 du décret n°2026-18 du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 26 bis du code de pensions civiles et militaires de retraite, au lieu des mots : « du présent code et » sont insérés les mots : « du présent code, à l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale et à l'article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite Divisions : Art. R26 bis
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