Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-18 du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389420
Texte parentLEGITEXT000053389388
Référencearticle 5 du décret n°2026-18 du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « bonifications » sont ajoutés les mots : « et majorations » ;
3. 2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
4. « 9° La majoration accordée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 15
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