Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-18 du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389422
Texte parentLEGITEXT000053389388
Référencearticle 6 du décret n°2026-18 du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « bonifications » sont ajoutés les mots : « et majorations » ;
3. 2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
4. « 8° La majoration accordée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.