Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053389517

Texte parentLEGITEXT000053389512

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 22 janvier 2026)Légifrance →

1. Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €).

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