Arrêté du 16 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

TexteArrêté du 16 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053389518
Texte parentLEGITEXT000053389512
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2026 (version du 22 janvier 2026)Légifrance →

1. La contribution au financement de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :

2. - pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à six millions deux cent quinze mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes (6 215 734,91 €) ;

3. - pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à cent soixante-dix-neuf mille sept cent douze euros et zéro six centimes (179 712,06 €).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053389518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.