Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053393056
Texte parentLEGITEXT000053393049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
3. 2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.