Article 1 LEGIARTI000053393056
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHE2601613A
IdentifiantLEGITEXT000053393049
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053393058
1. La revalorisation énoncée à l'article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2026, avec effet rétroactif.
Article 3 LEGIARTI000053393060
1. Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, T. Wanecq
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2026).