Article 1 JORFARTI000053392438
L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHE2601613A
IdentifiantJORFTEXT000053392431
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 93 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392440
La revalorisation énoncée à l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.
Article 3 JORFARTI000053392441
Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, T. Wanecq
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