Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 23 juillet 2025)Légifrance →
1. La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3512-3 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
2. Les signalisations éditées ou imprimées avant la date de publication du présent arrêté et conformes à l'annexe 2 de l'arrêté du 1 er décembre 2010 sont réputées valides pendant six mois suivant la publication du présent arrêté.
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