Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400526
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, après les mots : «-agent exerçant au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS, titre III) ; », sont insérés les mots : «-personnel des unités cynotechniques (titre IV). ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 1
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