Arrêté du 19 janvier 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400544
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 est ainsi modifié :

2. 1° Au A du I, après les mots : « elle consiste en », sont insérés les mots : « une série de questions à choix multiples ainsi qu'à des réponses courtes sur l'environnement professionnel et en », et après les mots : « la rédaction d'une », est inséré le mot : « courte » ;

3. 2° Au B du I, après les mots : « d'une note », sont insérés les mots : « ou d'un cas pratique », et les mots : « capacités d'analyse et de synthèse » sont remplacés par les mots : « d'analyse, de synthèse et de conduite de projet » ;

4. 3° A la troisième phrase du deuxième alinéa du II, après les mots : « expérience professionnelle », sont insérés les mots : «, son projet d'évolution professionnelle et son attrait pour le domaine de la formation » ;

5. 4° Au A du II, après les mots : « un échange portant », est inséré le mot : « notamment » ;

6. 5° Au B du II, après les mots : « un échange portant », est inséré le mot : « notamment ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053400544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.