Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400546
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification (articles 12 à 17-1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 Divisions : Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification
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