Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400548
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 12, le mot « éventuellement » est supprimé, et après les mots : « stages pratiques », sont insérés les mots : «, de stage de découverte et de mise en situation, en dehors du lieu d'affectation si le stage ne peut être encadré par un personnel de la formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 12
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