Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400552
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa les mots : « d'un chef d'unité recrutement formation qualification » sont remplacés par les mots : « du responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « non habilités », sont insérés les mots : « ainsi que ceux qui renoncent à leur habilitation pédagogique provisoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 15
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