Arrêté du 19 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053400528

Texte parentLEGITEXT000053400514

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Le titre I er de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 20 du présent arrêté.

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