Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400530
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase les mots : « d'unités du recrutement, de la formation et des qualifications » sont remplacés par les mots : « des entités responsables du recrutement et de la formation » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 3
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