Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400532
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « une sélection et une formation d'adaptation professionnelles » sont remplacés par les mots : « une sélection professionnelle et une formation d'adaptation validante et certifiante » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots « formation d'adaptation », sont insérés les mots : « validante et certifiante ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 4
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