Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400534
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « les majors », sont insérés les mots : « des filières expertise et encadrement », et après les mots : « formation complémentaire », est inséré le mot : « obligatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 5
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