Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053400540
Texte parentLEGITEXT000053400514
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « chef d'unité recrutement, formation, qualification d'une direction interrégionale des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du II, les mots : « chef d'unité recrutement, formation, qualification d'une direction interrégionale des services pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 : art. 8
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