Arrêté du 27 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2026.

TexteArrêté du 27 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053408996
Texte parentLEGITEXT000053408973
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2026 (version du 29 janvier 2026)Légifrance →

1. Les 1° à 6° de l'article 2 entrent en vigueur le 1 er février 2026.

2. Le 8° de l'article 2 entre en vigueur le 31 mars 2026.

3. Le 3° de l'article 1 er entre en vigueur le 1 er janvier 2027.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053408996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.