Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053418245

Texte parentLEGITEXT000053418237

Référencearticle 1 du décret n°2026-37 du 29 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, aux premier et deuxième alinéas des articles 2 et 5, au deuxième alinéa de l'article 17, à l'article 20, au I de l'article 25, au premier alinéa de l'article 26 et au premier alinéa du I, au II et au premier alinéa du IV de l'article 32 du décret du 7 juillet 2010 susvisé, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 17, art. 20, art. 25, art. 26, art. 32

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