Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053418251
Texte parentLEGITEXT000053418237
Référencearticle 4 du décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. I. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : " Société du Grand Paris " sont remplacés par les mots : " Société des grands projets ".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code général de la fonction publique

4. Art. R132-20

5. - Décret n°2010-666 du 18 juin 2010

6. Art. 1

7. - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

8. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

9. - Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010

10. Art. 3, Art. 5, Art. 8

11. - Décret n°2011-1011 du 24 août 2011

12. Art. 2

13. - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

14. Art. 15

15. - Décret n°2014-414 du 16 avril 2014

16. Art. 1

17. - DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015

18. Art. 1

19. - DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015

20. Art. 4

21. - Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015

22. Art. 1

23. - Décret n°2016-251 du 3 mars 2016

24. Art. 1

25. - Décret n°2016-254 du 3 mars 2016

26. Art. 2

27. - Décret n°2016-814 du 17 juin 2016

28. Art. 1, Art. 2

29. - Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016

30. Art. 1

31. - Décret n°2017-186 du 14 février 2017

32. Art. 1, Art. 6

33. - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

34. Art. 1, Art. 6

35. - Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017

36. Art. 1

37. - Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018

38. Art. 2

39. - Décret n°2019-87 du 8 février 2019

40. Art. 3

41. - Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020

42. Art. 1

43. - Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020

44. Art. 2, Art. 11, Art. 12

45. - Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

46. Art. 1

47. - Décret n°2022-832 du 1er juin 2022

48. Art. 2

49. - Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023

50. Art. 2

51. - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012

52. Art. 2

53. A modifié les dispositions suivantes :

54. - Arrêté du 26 juillet 2010

55. Art. 1, Art. 2

56. - Arrêté du 10 août 2010

57. Art. 1, Art. 2

58. - Arrêté du 18 mars 2011

59. Art. 1

60. - Arrêté du 24 février 2012

61. Art. null

62. - Arrêté du 3 décembre 2012

63. Art. null

64. - Arrêté du 1er juillet 2013

65. Art. null

66. - Arrêté du 15 février 2011

67. Art. null

68. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

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