Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
IdentifiantLEGIARTI000053418305
Texte parentLEGITEXT000053418261
Référencearticle 20 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-13 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et denier alinéas, les mots : « ou complices » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « au 1° et au 2° de » sont remplacés par le mot : « à ».