Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
IdentifiantLEGIARTI000053418319
Texte parentLEGITEXT000053418261
Référencearticle 27 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase de l'article R. 811-25 du même code, les mots : « dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 811-11 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R811-25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053418319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.