Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités
IdentifiantLEGIARTI000053418331
Texte parentLEGITEXT000053418261
Référencearticle 33 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R. 811-37 du même code, qui devient l'article R. 811-13-2, la référence : « R. 811-36 » est remplacée par la référence : « R. 811-13-1 ».