Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000053418357
Texte parentLEGITEXT000053418261
Référencearticle 46 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29 du décret du 18 janvier 2016 susvisé, la référence : « R. 811-10 » est remplacée par la référence : « R. 811-11 » et la référence : « R. 811-42 » par la référence : « R. 811-50 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 : art. 29
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