Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant aux articles R. 255-1, R. 256-1 et R. 257-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. R. 232-31-1
3. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
4. » est remplacée par la ligne : «
5. R. 232-31-1
6. Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 232-32 à R. 232-42
9. Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
10. » est remplacée par les sept lignes suivantes : «
11. R. 232-32 à R. 232-35
12. Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
13. R. 232-35-1
14. Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
15. R. 232-36
16. Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
17. R. 232-37 et R. 232-38
18. Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
19. R. 232-39 et R. 232-40
20. Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
21. R. 232-41
22. Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026
23. R. 232-42
24. Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :