Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteDécret n°2026-36 du 29 janvier 2026

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000053418365

Texte parentLEGITEXT000053418261

Référencearticle 50 du décret n°2026-36 du 29 janvier 2026 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. R856-1, Art. R857-1

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